Interactive Bibliography

We hereby wish to thank the Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), Revue générale de droit, the Revue juridique Thémis, and the Revue de la common law en français for granting us permission to reproduce the language rights related articles that were published in their review. Their collaboration played a key role in the success of the interactive bibliography.
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Page 53 of 77

  • Les droits linguistiques dans le secteur privé

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Bastarache et Doucet, dir., Droits linguistiques au Canada, 3e édition, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2013, 787-891

  • Les Droits linguistiques dans les années 1990

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Les Droits de la personne au Canada, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1990, 131-153

  • Les droits linguistiques des Acadiens du Nouveau-Brunswick

    Canada
    Books
    —

    Gérard SNOW

    Québec, Le Conseil, Service des communications, 1981

  • Les droits linguistiques des Franco-Américains aux États-Unis

    Canada
    Books
    —

    Heinz Kloss

    Traduit de l'allemand, Centre international de recherches sur le bilinguisme, Québec, Presses de l'université Laval, 1970

  • Les droits linguistiques des immigrants

    Canada
    Books
    —

    Albert Verdoodt

    Québec, Conseil de la langue française, 1985

  • Les Droits linguistiques des peuples autochtones du Canada

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Serge ROUSSELLE

    (2010-2011) 12 R.C.L.F. 143
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  • Les droits linguistiques du Quebec et le projet fédéral de charte canadienne des droits et libertés

    Canada
    Books
    Québec, Conseil de la langue française, 1981

  • Les droits linguistiques du Québec et le projet fédéral de charte canadienne des droits et libertés : positions du Conseil de la langue française

    Canada
    Books
    Québec, Le Conseil de la langue française, 1981

  • Les Droits linguistiques en droit international : une protection méconnue

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Fernand de VARENNES

    (2009) 11 R.C.L.F. 187-197
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  • Les Droits linguistiques en matière criminelle : où en sommes-nous depuis l'arrêt Beaulac? : ou la fin de l'ère d'un tourment judiciaire éphémère

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Renée Soublière

    (2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 21
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