Interactive Bibliography
We hereby wish to thank the Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), Revue générale de droit, the Revue juridique Thémis, and the Revue de la common law en français for granting us permission to reproduce the language rights related articles that were published in their review. Their collaboration played a key role in the success of the interactive bibliography.
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Les dispositions de la Charte relatives aux langues officielles
CanadaPeriodical and collective articles—José WOEHRLING
|André Tremblay
dans Gérald-A. Beaudoin et Errol Mendes, dir, Canadian Charter of Rights and Freedoms – Charte canadienne des droits et libertés, Markham (Ont.), LexisNexis Butterworths, 2005, pp. 1025-1091 -
Les Dispositions juridico-constitutionnelles de 147 états en matière de politique linguistique
CanadaBooks—Giuseppe Turi
Québec, Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1977 -
Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'article 23 de la Charte
CanadaBooks—Jean-Charles Ducharme
Ottawa, Bibliothèque du parlement, Service de recherche, 1989 -
Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'article 23 de la Charte
CanadaBooks—Julie Terrien
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1990 -
Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'article 23 de la Charte
CanadaBooks—Daniel Dupras
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993, 1989 -
Les Droits à l'instruction dans la langue de la minorité à la lumière des décisions des Cours d'appel de l'Ontario et de l'Alberta
CanadaPeriodical and collective articles—Elizabeth Foster
(1989) 30 C. de D. 777Visit the website -
Les Droits constitutionnels des minorités linguistiques en matière d'éducation sont-ils solides?
CanadaPeriodical and collective articles—Angéline Martel
(1995) 27 Rev. D. Ottawa 59 -
Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée
CanadaPeriodical and collective articles(2016) 3 RDL 1Download the file -
Les droits des minorités : la question linguistique et l'éventuelle accession du Québec à la souveraineté
CanadaPeriodical and collective articles(1992) 18 Revista De Llengua I Dret 95-153 -
Les droits des minorités linguistiques et culturelles en cas d'éventuelle accession du Québec à la souveraineté
CanadaPeriodical and collective articlesdans Mélanges Jean Beetz, Montréal, Éditions Thémis, 1995, pp. 925-979 [également publié dans (1994) 28 Revue Juridique Thémis 1035-1089]