Interactive Bibliography

We hereby wish to thank the Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), Revue générale de droit, the Revue juridique Thémis, and the Revue de la common law en français for granting us permission to reproduce the language rights related articles that were published in their review. Their collaboration played a key role in the success of the interactive bibliography.
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Page 52 of 77

  • Les droits linguistiques au Canada

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    André BRAËN

    dans E. Morales, dir., Langue du peuple : langue de l'État, Ateneo Puertorriqueno, 2002, 403-413

  • Les Droits linguistiques au Canada : de l'intolérance à l'utopie

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre Patenaude

    (1992) 41 R.D. U.N.-B. 159

  • Les droits linguistiques au Canada: collusions ou collisions?

    Canada
    Books
    —

    Sylvie Léger

    Actes du premier colloque, Ottawa (Ont), Centre canadien des droits linguistiques, Université d'Ottawa, 1995

  • Les droits linguistiques au niveau fédéral

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Érik LABELLE EASTAUGH

    Michelle Landry et al., dir, L’état de l’Acadie : Un grand tour d’horizon de l’Acadie contemporaine, (Del Busso, 2021)

  • Les droits linguistiques au Nouveau-Brunswick : à la recherche de l’égalité réelle!

    Canada
    Books
    —

    Michel DOUCET

    Lévis (Qc), Les éditions de la Francophonie, 2017
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  • Les droits linguistiques aux limites de la rationalité juridique : le curieux destin de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Érik LABELLE EASTAUGH

    Érik LABELLE EASTAUGH, « Les droits linguistiques aux limites de la rationalité juridique : le curieux destin de la partie VII de la Loi sur les langues officielles » (21 décembre 2021) vol 17 Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society pp 162-195.
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  • Les droits linguistiques aux limites de la rationalité juridique : le curieux destin de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Érik LABELLE EASTAUGH

    Numéro 17, 2021, p. 162–195
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  • Les Droits linguistiques canadiens en évolution

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    D'Iberville Fortier

    (1986) 27 C. de D. 227-238
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  • Les droits linguistiques dans l'usage officiel et la liberté linguistique dans l'usage privé : L'apport à la réflexion de la Cour suprême du Canada

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    José WOEHRLING

    dans Humanisme et droit. Ouvrage en hommage au Professeur Jean Dhommeaux, Paris, Pédone, 2013, pp. 447-462

  • Les droits linguistiques dans le secteur privé

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Bastarache et Doucet, dir., « Droits linguistiques au Canada, 3e édition » Montréal, Yvon Blais inc, décembre 2013, p. 787-891