Interactive Bibliography

We hereby wish to thank the Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), Revue générale de droit, the Revue juridique Thémis, and the Revue de la common law en français for granting us permission to reproduce the language rights related articles that were published in their review. Their collaboration played a key role in the success of the interactive bibliography.
Search by keyword
Region
Type
Results 531 - 540 of 763
Page 54 of 77

  • Les droits linguistiques en Ukraine : chronique d'un naufrage annoncé

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Nicolas Schmitt

    (2015) 2 RDL 83
    Download the file
    View

  • Les Droits linguistiques et la Charte : vingt-cinq années de progression vers l'égalité? : une perspective de l'Ouest canadien

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Michel DOUCET

    (2008) 17 Forum constit. 59-67

  • Les droits linguistiques et le Programme de contestation judiciaire : réalisations du Programme et incidence de son abolition : rapport présenté au Commissaire aux langues officielles

    Canada
    Books
    —

    Richard A Goreham

    Ottawa (Ontario), Commissariat aux langues officielles, 1992

  • Les droits linguistiques et les difficultés auxquelles sont confrontés le système judiciaire et ses acteurs : l'approche adoptée par la nouvelle loi sur les langues officielles

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Warren J Newman

    dans Walter Surma Tarnopolsky, Joyce Whitman et Monique Ouellette, dir, Discrimination in the law and the administration of justice/ La discrimination dans le droit et l'administration de la justice, Montréal, Édition Thémis, 1993, 142-172

  • Les Droits linguistiques et scolaires au Québec et au Canada : histoire législative et journal politique personnel

    Canada
    Books
    —

    William Tetley

    Québec, Centre international de recherches sur le bilinguisme, 1986

  • Les droits linguistiques sur le plan municipal

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Michelle Landry, Dominique Pépin-Filion, Julien Massicotte, ed., L’État de l’Acadie, un grand tour d’horizon de l’Acadie contemporaine, Del Busso éditeur, p 374-379

  • Les droits linguistiques, la démocratie et la judiciarisation

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Michel DOUCET

    dans Laurence Arrighi et Matthieu Leblanc, dir, La Francophonie en Acadie : Dynamiques sociales et langagières, Prise de Parole, 2014, 23 – 42
    Visit the website

  • Les droits linguistiques: l'arbre et ses fruits

    Canada
    Books
    Ottawa, Commissaire aux langues officielles, 1988

  • Les Droits scolaires de minorités linguistiques provinciales : l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Michel BASTARACHE

    dans G.-A. Beaudoin & E. Ratushny, dir, Charte canadienne des droits et libertés, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, 757-777

  • Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada : de l'instruction à la gestion

    Canada
    Books
    —

    Angéline Martel

    Ottawa, Commissariat aux langues officielles, 1991