Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Mahe v. Alberta: Management and Control of Minority Language Education
CanadaArticles de périodique et de collectif—Robert G Richards
(1990-91) 36:1 R.D. McGill 216Visiter le site web -
Matelot de la vieille marine
CanadaArticles de périodique et de collectif—Stephen A Scott
(2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 121Télécharger le fichier -
Méconnaissance de la langue d'instruction : l'article 15 peut-il combler le vide laissé par l'article 23?
CanadaArticles de périodique et de collectif—David Leitch
(2002) 21 Rec. ann. Windsor accès justice 185-216 -
Mercure v. The Queen, language rights and legislative interpretation
CanadaArticles de périodique et de collectif—Stephen A Scott
in Gérard V. La Forest at the Supreme Court of Canada 1985-1997, Rebecca Johnson et al., ed., Winnipeg: Faculty of Law, University of Manitoba, 2000, 327-342 -
Michel Bastarache : Ce que je voudrais dire à mes enfants
CanadaOuvrages—Michel BASTARACHE
|Antoine Trépanier
Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2019Visiter le site web -
Michel Bastarache : le justicier des minorités francophones
CanadaArticles de périodique et de collectif—Nicole Chiasson
(1993) 2 National no 8, 41 -
Michel Bastarache's language rights legacy
CanadaArticles de périodique et de collectif—Michel Y Hélie
(2009) 47 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 377-409Télécharger le fichier -
Michel Doucet et les tribunaux
CanadaArticles de périodique et de collectif(2018) 5 RDL 53Télécharger le fichier -
Michel Doucet, initiateur de modifications législatives
CanadaArticles de périodique et de collectif(2018) 5 RDL 107Télécharger le fichier -
Minorités et organisation de l'État : Pourquoi cette question maintenant?
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Nicolas Levrat, dir., Minorités et organisation de l'État, Actes du colloque de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles/l'École de droit de l'Université de Moncton, Bruxelles, Bruylant, 1998, xv-xxv