Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • Les Rendez-vous manqués entre la Charte des droits et libertés de la personne et les droits linguistiques au Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Michel Venne

    (2006) R. du B. (numéro thématique hors séries) 495-524
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  • Les Réticences des provinces face à la reconnaissance de droits constitutionnels relatifs à l'usage des langues officielles

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Benoît Pelletier

    (1991) 51 R. du B. 247

  • Les Trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (2003-04) 34 R.D.U.S. 93-155
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  • Libre-échange et droit linguistique

    Canada
    Ouvrages
    —

    Michel Sparer

    Québec, Conseil de la langue française, Service des communications, 1986

  • Linda Cardinal et François Larocque (dir.), La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2017, 334 p.

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Érik LABELLE EASTAUGH

    Numéro 46-47, automne 2018, printemps 2019, p. 236–239
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  • Linguistic Requirements for Immigrants, Specifically With Regard to Languages that Enjoy Official Status in Part of the Territory

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    dans Mundializacio, lliure circulacio i immigracio, i l'exigencia d'una llengua com a requisit, Barcelona, Institut d'Estudis Autonomics, 2008, pp. 133-172

  • Loi sur les langues officielles

    Canada
    Ouvrages
    —

    Jean-Charles Ducharme

    Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1988

  • Loi sur les langues officielles et vitalité des minorités : mission impossible ou oeuvre inachevée ?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Rodrigue Landry

    Rodrigue Landry, « Loi sur les langues officielles et vitalité des minorités : mission impossible ou oeuvre inachevée ? » (21 décembre 2021), vol 17 Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society pp 125-161.
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  • Loose ends in a tattered fabric: the inconsistency of language rights in the United States

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    James Crawford

    (2008) 39 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 485-517
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    Vue

  • Louis LeBel et la société distincte

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Sébastien Grammond

    (2016) 57:2 C de D 251
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