Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
Rechercher par mot-clé:
Région
Type
Résultats 491 à 500 sur 767
Page 50 sur 77

  • Les Droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l'interprétation judiciaire

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    (1988) 19 R.G.D. 311
    Télécharger le fichier
    Vue

  • Les droits scolaires des minorités de langue officielle du Canada

    Canada
    Ouvrages
    —

    André BRAËN

    Ottawa, Université d'Ottawa, 1990

  • Les droits scolaires des minorités linguistiques : le système judiciaire et le système scolaire

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Réal Allard, dir., Actes du colloque pancanadien sur la recherche en éducation en milieu francophone minoritaire, ACELF-CRDE, 2003, 56-66

  • Les écoles et la Constitution

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Joseph Eliot Magnet

    (1983) 24:1 C. de D. 145
    Visiter le site web

  • Les enjeux des conflits linguistiques – Le français à l'épreuve des modèles belge, suisse et canadien

    Canada
    Ouvrages
    —

    Michel de Coster

    Paris, L'Harmattan, 2007

  • Les enjeux politiques de l'intervention juridique en matière linguistique

    Canada
    Ouvrages
    —

    Alain Prujiner

    Langue et droit, Wilson & Lafleur, 1988

  • Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario : un cas de primauté d'un droit collectif sur le droit individuel à l'égalité

    Canada
    Ouvrages
    —

    Pierre Carignan

    Montréal, Édition Thémis, 1992

  • Les garanties linguistiques constitutionnelles au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    (1990) 14 Revista de Llengua i Dret 111-129

  • Les gardiens de la paix. La Cour suprême du Canada et la politisation du contentieux des droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Mary Jane Mossman et Ghislain Otis, dir., La montée en puissance des juges, Manifestations, contestation, Montréal, Éditions Thémis, 2000

  • Les hésitations des gouvernements et les droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2006) 31 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 351-372
    Télécharger le fichier
    Vue