Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 52 sur 77

  • Les Lumières de l'Ouest

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    (2008) 10 R.C.L.F. 193-206
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    Vue

  • Les Mécanismes de la pratique du droit en langue minoritaire au Canada: une solution pour le Manitoba à partir des expériences des autres provinces

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Austin M Algée

    (1986) 15 Man. L.J. 359

  • Les Minorités en droit public canadien

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jean-François Gaudreault-Desbiens

    |

    Danielle Pinard

    (2003-04) 34 R.D.U.S. 197-228
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  • Les Modifications à la Charte des droits et libertés de la personne nécessaires en cas d'accession du Québec à la souveraineté

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (1996) 26 R.G.D. 565-586
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  • Les mouvements associatifs et les droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Yves Goguen

    |

    Philippe MORIN

    (2018) 5 RDL 115
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  • Les municipalités et les droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Luc Desjardins

    (2018) 5 RDL 80
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  • Les Municipalités néo-brunswickoises et l'affichage commercial bilingue

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Serge ROUSSELLE

    (2007) 9 R.C.L.F. 245-254
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  • Les normes périjuridiques dans l'idéologie québécoise et canadienne en matière de langue d'enseignement

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jean-Pierre Proulx

    (1988) 19 R.G.D. 209
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    Vue

  • Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2015) 2 RDL 111
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    Vue

  • Les ordres professionnels et le problème linguistique au Nouveau-Brunswick : un besoin d'ordre?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    (1981) 14 Revue de l'Université de Moncton 53-100