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Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 76 sur 77
  • Une Question mal posée?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    (2009) 11 R.C.L.F. 73-89
    Télécharger le fichier
    Vue
  • Une Révision de la règle d'interprétation dans l'affaire Société des Acadiens

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (1999) 16 Bull. avocats no 1, 4-6
  • Une tension dans la culture juridique canadienne : la réticence des tribunaux à l’égard de la mise en oeuvre des droits socioéconomiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Louis LeBel

    (2020) 61:2 C de D 315
    Visiter le site web
    www.canlii.org/fr/doctrine/doc/2020CanLIIDocs3790#!fragment/zoupio-_Toc3Page2/BQCwhgziBcwMYgK4DsDWszIQewE4BUBTADwBdoAvbRABwEtsBaAfX2zgGYAFMAc0IBMASgA0ybKUIQAiokK4AntADkykREJhcCWfKWr1m7SADKeUgCElAJQCiAGVsA1AIIA5AMK2RpMACNoUnYhISA
  • Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Mark C. POWER

    |

    Darius Bossé

    (2014) 55 C. de D. 775 – 807
    Visiter le site web
    www.erudit.org/revue/cd/2014/v55/n3/1026749ar.pdf
  • Une utopie réalisée ? Manifestations juridiques du projet de bilinguisme canadien

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    (2018) 26:2 Bull Histoire Politique 191
    Visiter le site web
    tinyurl.com/y87tty6w
  • Utopie réalisée ? Manifestations juridiques du projet de bilinguisme canadien

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    Dans « Le projet du bilinguisme canadien : histoire, utopie et réalisation » Bulletin d’histoire politique vol. 26 no. 1, 2018 p 191-210
  • VAN PARIJS, PHILIPPE. LINGUISTIC JUSTICE FOR EUROPE AND FOR THE WORLD

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gabriel Arsenault

    (2017-2020) 4 RDL 52
    Télécharger le fichier
    Vue
  • Variable territoriale et promotion des langues minoritaires

    Canada
    Ouvrages
    —

    Alain Viaut

    Maison des Sciences de l'Home d'Aquitaine (MSHA), 2007
  • Vérification de la prestation des services bilingues aux voyageurs par l’Agence des services frontaliers du Canada aux postes d’entrée aux aéroports et aux frontières terrestres

    Canada
    Études
    —

    Commissariat aux langues officielles

    Visiter le site web
    www.officiallanguages.gc.ca/sites/default/files/asfc-052015.pdf
  • Vérification de la prestation des services en français et en anglais aux passagers d’Air Canada

    Canada
    Études
    —

    Commissariat aux langues officielles

    Visiter le site web
    www.officiallanguages.gc.ca/sites/default/files/verification-air-canada.pdf
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