Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • Rapport annuel sur les langues officielles 2017-2018

    Canada
    Rapports
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Rapport de la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec

    Canada
    Ouvrages
    Québec, Editeur officiel du Québec, 1972

  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Introduction générale, Livre I : les langues officielles

    Canada
    Rapports
    —

    A. Davidson Dunton

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    André Laurendeau

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    Jean-Louis Gagnon

    Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1967
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  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre II : L'éducation

    Canada
    Rapports
    —

    A. Davidson Dunton

    |

    André Laurendeau

    |

    Jean-Louis Gagnon

    Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1968
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  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre III : le monde du travail : première partie - le status socio-économique ; deuxième partie - l'administration fédérale

    Canada
    Rapports
    —

    A. Davidson Dunton

    |

    André Laurendeau

    |

    Jean-Louis Gagnon

    Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1969
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  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre III : le monde du travail : troisième partie - le secteur privé ; quatrième partie - conclusions

    Canada
    Rapports
    —

    A. Davidson Dunton

    |

    André Laurendeau

    |

    Jean-Louis Gagnon

    Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1969
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  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre IV : l'apport culturel des autres groupes ethniques

    Canada
    Rapports
    —

    A. Davidson Dunton

    |

    André Laurendeau

    |

    Jean-Louis Gagnon

    Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1970
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  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre V, Livre VI : la capitale fédérale ; les associations volontaires

    Canada
    Rapports
    —

    A. Davidson Dunton

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    André Laurendeau

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    Jean-Louis Gagnon

    Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1970
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  • Rapport de synthèse Journée de réflexion sur la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2004) 5 R.C.L.F. 545-603
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    Vue

  • Rapport du commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest sur l’examen des services linguistiques à l’assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

    Canada
    Rapports
    Commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest, Yellownife, 2018
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