Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 31 sur 77

  • La protection des droits minoritaires au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel BASTARACHE

    dans Perrin, Comeau, Broussard, ed., L'Acadie hier et aujourd'hui : l'histoire d'un peuple/Acadie Then and Now: A People's History, Andrepont Publishing, 2014

  • La protection des minorités nationales dans le système fédéral canadien

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    dans Bernard Fournier et Min Reuchamps, dir, Le fédéralisme en Belgique et au Canada – Comparaison sociopolitique, Bruxelles, Deboeck Université, 2009, pp. 143-165

  • La protection internationale des minorités linguistiques

    Canada
    Ouvrages
    —

    José WOEHRLING

    Montréal, Office de la langue française, Les publications du Québec, 2001

  • La question de l'établissement d'un conseil scolaire homogène francophone en Ontario : un commentaire succinct

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gérald-A. Beaudoin

    (1987) 18 R.G.D. 481
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    Vue

  • La réception du droit anglais en matière de droits linguistiques au Nouveau-Brunswick

    Canada
    Ouvrages
    —

    Caroline Lirette

    Moncton, Faculté de droit, Université de Moncton, 2007

  • La rédaction bilingue des comptes rendus des comités de la Chambre des communes

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    (1995) 26 R.G.D. 531-556
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  • La Réglementation linguistique dans le domaine socio-économique : perspectives catalane et comparée

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Antoni Milian-Massana

    (1999/2000) 30 R.G.D. 329-368
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  • La réglementation linguistique de l'affichage public et la liberté d'expression

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (1986/87) 32 R.D. McGill 878-904
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  • La Représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Mark C. POWER

    |

    Marc-André Roy

    (2012) 42 R.G.D. 497
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  • La restructuration du système scolaire québécois et la modification de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jean-Pierre Proulx

    |

    José WOEHRLING

    (1997) 31 R.J.T. 399-510
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