Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 27 sur 77

  • La langue de la justice au Nouveau-Brunswick selon une perspective historique

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gaétan Migneault

    (2013) 54:4 C. de D. 781 - 810
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  • La langue de travail au Québec

    Canada
    Ouvrages
    —

    Raymond Breton

    |

    Gail Grant

    Montréal, L'institut de recherches politiques, 1981

  • La langue des décisions judiciaires au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Karine McLAREN

    (2015) 2 RDL 1
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    Vue

  • La langue et l'acculturation juridique au Québec depuis 1760

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André Morel

    (1990) 24 R.J.T. 99-108
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  • La langue française au Québec

    Canada
    Ouvrages
    —

    Michel Plourde

    Conférences et allocutions (1980- 1985), CLF, Éditeur officiel du Québec, 1985

  • La législation bilingue du Nouveau-Brunswick

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gaétan Migneault

    (2014) 55 C. de D. 619 – 644
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  • La législation fédérale en matière linguistique. La réglementation municipale en matière linguistique au Québec. La législation récente en matière linguistique dans les provinces d'Ontario, du Manitoba et du Nouveau- Brunswick

    Canada
    Ouvrages
    —

    André Dufour

    Québec, Éditeur officiel du Québec, 1973

  • La Lente ascension

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André Giroux

    (2005) 14 National no 8, 26-31

  • La liberté de la langue des minorités dans l'enseignement : étude de droit international et de droit suisse

    Canada
    Ouvrages
    —

    Barbara Wilson

    Bâle, Helbing & Lichtenhaln, 1999

  • La Loi 101 et l'égalité linguistiques au sens de la Charte candienne, 22023 CanLIIDocs 3232

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Érik Labelle EastaughÉrik LABELLE EASTAUGH

    Érik Labelle Eastaugh, La Loi 101 et l’égalité linguistique au sens de la Charte canadienne, (2023) 68:2 Revue de droit de McGill 203, 2023 CanLIIDocs 3232.
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