Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • La modernisation de la Loi sur les langues officielles : La perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi

    Canada
    Études
    Comité sénatorial permanent des langues officielles, Ottawa, 2019
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  • La modernisation de la Loi sur les langues officielles : La perspective du secteur de la justice

    Canada
    Études
    Comité sénatorial permanent des langues officielles, Ottawa, 2019
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  • La Modification des dispositions constitutionnelles relatives à l'usage de l'anglais ou du français

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Benoît Pelletier

    (1990) 21 R.G.D. 223
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    Vue

  • La partie VII de la Loi sur les langues officielles : écueils surmontés et enjeux à venir

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Érik LABELLE EASTAUGH

    (2018) 5 RDL 38
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    Vue

  • La Partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada : une victoire à la Pyrrhus ou un réel progrès?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2007) 9 R.C.L.F. 31-84
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    Vue

  • La politique de traduction d’Edmonton : une étude de terrain

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Sathya Rao

    33:2 TTR (2e semestre 2020) 67.
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  • La politique linguistique du Québec, 1977-1987

    Canada
    Ouvrages
    —

    Michel Plourde

    Québec, Institut québécois de recherche, 1988

  • La précarité des droits linguistiques scolaires ou les singulières difficultés de mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Daniel Proulx

    (1983) 14 R.G.D. 223-284
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    Vue

  • La Préservation de la diversité linguistique à l'heure de la mondialisation

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Ivan Bernier

    (2001) 42 C. de D. 913-960
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  • La Progression des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick dans une perspective historique globale

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gaétan Migneault

    (2007) 52:1 RD McGill 83-125
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