Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
Rechercher par mot-clé:
Région
Type
Résultats 311 à 320 sur 767
Page 32 sur 77

  • La révision de la Loi sur les langues officielles : réflexions et pistes de réforme

    Canada
    Rapports
    —

    Michel Doucet

    Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (juillet 2021)
    Visiter le site web

  • La route vers l'autonomie culturelle de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick : de l'individuel au collectif

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Serge ROUSSELLE

    dans Michel Doucet, dir, Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014, 107 – 130
    Visiter le site web

  • La Signification de l'article 23 de la Charte et son étendue aujourd'hui dans les communautés minoritaires francophones : vers une transculturalité réelle

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Paul Dubé

    (2008) 17 Forum constit. 69-80

  • La Situation des minorités linguistiques dans les provinces canadiennes

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Minorités et organisation de l'État, Bruxelles, Bruylant, 1998, 523-560

  • La situation du français dans les tribunaux du Nouveau-Brunswick - Dix-sept ans après l'ouverture de l'École de droit

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel BASTARACHE

    (1997) 1:2 R.C.L.F. 263
    Télécharger le fichier
    Vue

  • La valeur juridique du projet de loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel BASTARACHE

    (1981) vol. 14:2 Revue de l'Université de Moncton 15; et (1981) 22:2 Les Cahiers de droit 55
    Visiter le site web

  • La version anglaise du Code de procédure civile du Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Karine McLAREN

    (2015) 2 RDL 59
    Télécharger le fichier
    Vue

  • Language Difficulties Facing Tribunals and Participants: The Approach of the New Official Languages Act

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Warren J Newman

    in Walter Surma Tarnopolsky, Joyce Whitman and Monique Ouellette, ed., Discrimination in the law and the administration of justice/ La discrimination dans le droit et l'administration de la justice, Montréal, Édition Thémis, 1993, 176-204

  • Language Guarantees and the Power to Amend the Canadian Constitution

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Armand L. C de Mestral

    |

    William Fraiberg

    (1966-67) 12:4 R.D. McGill 502
    Visiter le site web

  • Language Laws and Language Conflicts in Canada and Quebec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    dans Alessandro Anastasi, Giovanni Bonanno et Rosalba Rizzo, dir, The Canadian vision/La vision canadienne, Villa San Giovanni, Edizioni Officina Grafica (Centro Studi Canadesi - Università di Messina), 1997, pp. 125-140