Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
-
La Loi 101, la clause-Québec et la Charte canadienne devant la Cour suprême : un cas d'espèce?
CanadaArticles de périodique et de collectif—Daniel Proulx
(1985) 16 R.G.D. 167Télécharger le fichier -
La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application
CanadaÉtudes—Marie-Ève Hudon
Canada, Division des affaires juridiques et sociales, La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application (étude générale), Publication no 2017-33-F, par Marie-Ève Hudon, 11 juin 2020. -
La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d’application
CanadaÉtudesOttawa, Bibliothèque du Parlement, 2011 (révisé le 2020-06-11)Visiter le site web -
La Loi sur les langues officielles de 1988 : le recours de l'article 77 est-il exclusif?
CanadaArticles de périodique et de collectif—René Cadieux
dans Développements récents en droit administratif et constitutionnel, Cowansville (Qué), Yvon Blais, 1999, 51-116 -
La Loi sur les langues officielles et la reconnaissance constitutionnelle et législative des droits linguistiques au Canada
CanadaArticles de périodique et de collectif—Warren J Newman
(2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 263-300Télécharger le fichier -
La loi sur les services en français de l'Ontario : innovations et pistes d'avenir
CanadaArticles de périodique et de collectifdans La loi 8, la Charte et l'avenir, Sudbury, Institut franco-ontarien, 2010, 41-55 -
La Mise en place de commissions scolaires linguistiques au regard du Renvoi relatif à la Loi sur l'instruction publique et de l'arrêt Mahé
CanadaArticles de périodique et de collectif—Côme Dupont
dans Développements récents en droit scolaire, Cowansville (Qué), Yvon Blais, 1994, 19-67 -
La modernisation de la loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire
CanadaÉtudesapport provisoire du Comité sénatorial permanent des langues officielles, Ottawa, 2018Visiter le site web -
La modernisation de la Loi sur les langues officielles : La perspective des institutions fédérales et les recommandations
CanadaÉtudesComité sénatorial permanent des langues officielles, Ottawa, 2019Visiter le site web -
La modernisation de la loi sur les langues officielles : la perspective des jeunes Canadiens
CanadaÉtudesRapport provisoire du Comité sénatorial permanent des langues officielles, Ottawa, 2018Visiter le site web