Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 36 sur 77

  • Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada

    Canada
    Études
    —

    Lucie Lecomte

    (2015) Division des affaires juridiques et sociales - Service d’information et de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement
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  • Langues, lois et droits. Pour qui? Pourquoi? L’Action de l’État et des acteurs sociaux dans le domaine juridique en matière de langues officielles au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Martel, Marcel et Pâquet, Martin (dir), Légiférer en matière linguistique, Québec, Presses de l’Université Laval, 2008, p. 389-42

  • Langues, lois et droits. Pour qui? Pourquoi? L'Action de l'État et des acteurs sociaux dans le domaine juridique en matière de langues officielles au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Marcel Martel et Martin Pâquet, dir., Légiférer en matière linguistique, Québec, Presses de l'Université Laval, 2008, 389-423

  • Le Barreau du Nouveau-Brunswick et la réglementation du français dans la profession juridique

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2013) 44:1 R.D. Ottawa 11

  • Le bilinguisme dans l'administration fédérale du Canada (1969-1982)

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jacques Robichaud

    (1983) 24:1 C. de D. 115
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  • Le bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral

    Canada
    Études
    —

    Marie-Ève Hudon

    Canada, Division des affaires juridiques et sociales, Le bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral (étude générale), Publication no 2017-33-F, par Marie-Ève Hudon, 26 novembre 2020.
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  • Le bilinguisme dans le domaine législatif

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    |

    R. Leckey

    dans M. Bastarache, dir., Les droits linguistiques au Canada, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2004, 41-153

  • Le Bilinguisme judiciaire au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    John D. Richard

    (2001) 42 C. de D. 389-396
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  • Le bilinguisme judiciaire au Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Alain Prujiner

    (1983) 24:1 C. de D. 41
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  • Le bilinguisme judiciaire dans les juridictions fédérales

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Réjean Patry

    (1983) 24:1 C. de D. 69
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