Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
Rechercher par mot-clé:
Région
Type
Résultats 441 à 450 sur 767
Page 45 sur 77

  • Les dispositions de la Charte relatives aux langues officielles

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    |

    André Tremblay

    dans Gérald-A. Beaudoin et Errol Mendes, dir, Canadian Charter of Rights and Freedoms – Charte canadienne des droits et libertés, Markham (Ont.), LexisNexis Butterworths, 2005, pp. 1025-1091

  • Les Dispositions juridico-constitutionnelles de 147 états en matière de politique linguistique

    Canada
    Ouvrages
    —

    Giuseppe Turi

    Québec, Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1977

  • Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'article 23 de la Charte

    Canada
    Ouvrages
    —

    Jean-Charles Ducharme

    Ottawa, Bibliothèque du parlement, Service de recherche, 1989

  • Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'article 23 de la Charte

    Canada
    Ouvrages
    —

    Julie Terrien

    Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1990

  • Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'article 23 de la Charte

    Canada
    Ouvrages
    —

    Daniel Dupras

    Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993, 1989

  • Les Droits à l'instruction dans la langue de la minorité à la lumière des décisions des Cours d'appel de l'Ontario et de l'Alberta

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Elizabeth Foster

    (1989) 30 C. de D. 777
    Visiter le site web

  • Les Droits constitutionnels des minorités linguistiques en matière d'éducation sont-ils solides?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Angéline Martel

    (1995) 27 Rev. D. Ottawa 59
    Visiter le site web

  • Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2016) 3 RDL 1
    Télécharger le fichier
    Vue

  • Les droits des minorités : la question linguistique et l'éventuelle accession du Québec à la souveraineté

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (1992) 18 Revista De Llengua I Dret 95-153

  • Les droits des minorités linguistiques et culturelles en cas d'éventuelle accession du Québec à la souveraineté

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    dans Mélanges Jean Beetz, Montréal, Éditions Thémis, 1995, pp. 925-979 [également publié dans (1994) 28 Revue Juridique Thémis 1035-1089]