Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • Le Règlement XVII devant la justice : les aléas d’une protection constitutionnelle

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans François Charbonneau et Michel Bock, dir, Le siècle du Règlement XVII, Sudbury, Prise de Parole, 2015, 301-328.
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  • Le Règlement XVII devant la justice : les aléas d’une protection constitutionnelle

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans François Charbonneau et Michel Bock (dir.), »Le siècle du Règlement XVII, Sudbury, Prise de Parole, 2015, p. 301-328

  • Le Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques du Manitoba

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Benoît Pelletier

    (1993) 25 Rev. D. Ottawa 81
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  • Le Renvoi sur la sécession du Québec : la résurrection des droits linguistiques au Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Marc Cousineau

    (1999) 11 R. n. droit const. 147

  • Le Rôle de l'État dans la protection des minorités linguistiques à l'heure de la mondialisation : espoir ou chimère?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Josée Touchette

    (2000) 3 R.C.L.F. 201-214

  • Le rôle de l’histoire dans l’interprétation judiciaire des droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    Le rôle de l’histoire dans l’interprétation judiciaire des droits linguistiques

  • Le Rôle des tribunaux dans la mise en oeuvre des droits linguistiques au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel BASTARACHE

    (2010) 40 R.G.D. 221-231
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    Vue

  • Le Rôle du droit dans la promotion d'une langue

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Rénald Rémillard

    (2010) 40 R.G.D. 241-243
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    Vue

  • Le statut constitutionnel de la Proclamation royale de 1869

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Pierre FOUCHER

    dans Sophie Bouffard et Peter Dorrington, dir, Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause carron, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2014*, 177
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  • Le statut des langues autochtones au Canada : le cas de l'inuit au Nunavut

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    (2009) 87 R. du B. can. 739-770