Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 48 sur 77

  • Les droits linguistiques dans le secteur privé

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Bastarache et Doucet, dir., « Droits linguistiques au Canada, 3e édition » Montréal, Yvon Blais inc, décembre 2013, p. 787-891

  • Les Droits linguistiques dans les années 1990

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Les Droits de la personne au Canada, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1990, 131-153

  • Les droits linguistiques des Acadiens du Nouveau-Brunswick

    Canada
    Ouvrages
    —

    Gérard SNOW

    Québec, Le Conseil, Service des communications, 1981

  • Les droits linguistiques des Franco-Américains aux États-Unis

    Canada
    Ouvrages
    —

    Heinz Kloss

    Traduit de l'allemand, Centre international de recherches sur le bilinguisme, Québec, Presses de l'université Laval, 1970

  • Les droits linguistiques des immigrants

    Canada
    Ouvrages
    —

    Albert Verdoodt

    Québec, Conseil de la langue française, 1985

  • Les Droits linguistiques des peuples autochtones du Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Serge ROUSSELLE

    (2010-2011) 12 R.C.L.F. 143
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    Vue

  • Les droits linguistiques du Quebec et le projet fédéral de charte canadienne des droits et libertés

    Canada
    Ouvrages
    Québec, Conseil de la langue française, 1981

  • Les droits linguistiques du Québec et le projet fédéral de charte canadienne des droits et libertés : positions du Conseil de la langue française

    Canada
    Ouvrages
    Québec, Le Conseil de la langue française, 1981

  • Les Droits linguistiques en droit international : une protection méconnue

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Fernand de VARENNES

    (2009) 11 R.C.L.F. 187-197
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  • Les Droits linguistiques en matière criminelle : où en sommes-nous depuis l'arrêt Beaulac? : ou la fin de l'ère d'un tourment judiciaire éphémère

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Renée Soublière

    (2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 21
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    Vue