Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 41 sur 77

  • Le phénomène des écoles passerelles : un pont entre la réalité et la fiction

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Frédéric Bérard

    (2017) 51:23 RJT 433
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  • Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues

    Canada
    Ouvrages
    —

    Michel DOUCET

    Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014
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  • Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues

    Canada
    Ouvrages
    —

    Michel DOUCET

    Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014

  • Le principe juridique de non-discrimination appliqué au domaine linguistique. De l’interdiction de discrimination à la nécessité de différenciations

    Europe
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jean-Martie Woehrling

    (2018) 7:2 Cahiers LCD 45
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  • Le Processus de consultation et d'évaluation entourant les nominations à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick : évolution vers un appareil juridique dépolitisé favorisant le développement de la communauté acadienne de cette province

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Roger Bilodeau

    |

    Denis ROY

    (2000) 38 Alta. L. Rev. 867

  • Le Recours aux traités relatifs aux droits de la personne aux fins d'interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Normand Martel

    (1988) 5 R.Q.D.I. 217

  • Le recours judiciaire et la gouvernance linguistique au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    dans J.P.Wallot, dir., La gouvernance linguistique au Canada : le Canada en perspective, P.U.O., 2005, 129-138

  • Le régime juridique des langues dans l'administration publique au Nouveau-Brunswick

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    |

    Gérard SNOW

    (1983) 24:1 C. de D. 81
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  • Le régime linguistique des territoires fédéraux du Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    dans Rovesciare Babele. Economia ed ecologia delle lingue regionali e minoritarie/Renverser Babel. Économie et écologie des langues régionales et minoritaires, Rome, Aracne éditrice S.r.l., 2011, 165-191

  • Le Régime linguistique en Belgique, face aux valeurs constitutionnelles

    Europe
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jan Velaers

    (2006) 31 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 113-135
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