Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • Les Droits des minorités linguistiques et culturelles en cas d'éventuelle accession du Québec à la souveraineté

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (1994) 28 R.J.T. 1035 [également publié dans Mélanges Jean Beetz, Montréal, Éditions Thémis, 1995, pp. 925-979]
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  • Les droits du français au Québec

    Canada
    Ouvrages
    —

    François-Albert Angers

    Montréal, Éditions du Jour, 1971

  • Les droits linguistiques

    Canada
    Ouvrages
    —

    Jean-Denis Gendron

    Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec, 1972

  • Les droits linguistiques - L'article 23, le point du vue des parents

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel BASTARACHE

    dans Ainsi évolue la Charte, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1990, 221

  • Les Droits linguistiques : une nouvelle règle d'interprétation

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2000) 16 Bull. avocats no 3, 1

  • Les Droits linguistiques : une nouvelle trilogie

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2000) 49 R.D. U.N.-B. 3

  • Les Droits linguistiques (articles 16 à 22)

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André Tremblay

    |

    Michel BASTARACHE

    dans G.-A. Beaudoin & E. Ratushny, dir, Charte canadienne des droits et libertés, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, 721-756

  • Les droits linguistiques au Canada

    Canada
    Ouvrages
    —

    Fédération canadienne des droits et libertés

    Ottawa, La Fédération, 1983

  • Les Droits linguistiques au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Francophonies minoritaires au Canada, Moncton, Éditions d'Acadie, 1999, 307-323

  • Les droits linguistiques au Canada

    Canada
    Ouvrages
    —

    Michel BASTARACHE

    2e éd, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2004