Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 43 sur 77

  • Le statut du français dans l'ouest canadien

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel BASTARACHE

    dans Langue et droit, Actes du premier congrès de l'Institut international de droit comparé, Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 231

  • Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause carron

    Canada
    Ouvrages
    —

    Sophie Bouffard

    |

    Peter Dorrington

    Cowansville (QC), Yvon Blais, 2014
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  • Le statut juridique de la langue française en France

    Europe
    Ouvrages
    —

    Richard Grau

    Québec, Conseil de la langue française, 1981

  • Le statut juridique de la Proclamation royale de 1869

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Sophie Bouffard et Peter Dorrington (dir.), Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron, 2015, Cowansville, éditions Yvon Blais inc / Regina, Institut français / Regina, Association des juristes d’expression française de Saskatchewan, p. 177-217

  • Le statut juridique des langues autochtones du Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    dans Humanisme et droit, Paris, Éditions Pedone, 2013, 155-167

  • Les « dents » de la Loi sur les langues officielles: le recours judiciaire sous la partie X

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Renée Soublière

    (2016) 47:1 RD Ottawa 251
    Visiter le site web

  • Les anciens et les modernes : une conciliation difficile au Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (2001) 2 Raisons politiques (Études de pensée politique) (numéro thématique intitulé « La République des langues ») 195-206

  • Les articles 16 à 22 de la Charte

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Errol Mendes et Stéphane Beaulac, dir., The Canadian Charter of Rights and Freedoms / La Charte canadienne des droits et libertés, Toronto, Lexis-Nexis, 2013

  • Les Articles 16 à 22 de la Charte

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    (2013) 62 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 379
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    Vue

  • Les articles 16 à 22 de la Charte

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Mendes et Beaulac, dir., Charte canadienne des droits et libertés, 5e éd., Toronto, Lexis-Nexis, 2013, 1029-1071