Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 38 sur 77

  • Le Concept de l'égalité dans l'arrêt Lalonde et al. c. Commission de restructuration des services de santé

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Yves Le Bouthillier

    (2002) 4:2 R.C.L.F. 273
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  • Le Conseil de l'Europe et les droits des minorités

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Peter Leuprecht

    (1986) 27 C. de D. 203-213
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  • Le devoir de légiférer : un tour d’horizon jurisprudentiel

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Michel BASTARACHE

    dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 71
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  • Le Droit à l'instruction en français dans les provinces canadiennes à majorité anglophone : le statut des enfants de parents immigrés

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Yves Le Bouthillier

    (1993) 24 R.G.D. 255
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  • Le droit à l’instruction en Atlantique

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Érik LABELLE EASTAUGH

    |

    Philippe MORIN

    dans Michelle Landry et al., dir, L’état de l’Acadie : Un grand tour d’horizon de l’Acadie contemporaine, 2018 (Del Busso, 2021)

  • Le droit aux services publics dans la langue officielle de son choix au Nouveau-Brunswick : de l'individuel au collectif

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Serge ROUSSELLE

    (2010-2011) 12 R.C.L.F. 237
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  • Le droit constitutionnel aux communications et aux services publics fédéraux dans la langue officielle de son choix

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Serge RousselleSerge ROUSSELLE

    Serge Rousselle, Le droit constitutionnel aux communications et aux services publics fédéraux dans la langue officielle de son choix, (2023) 39:1 Windsor Y B Access Just 561
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  • Le droit constitutionnel de parler français à l'Assemblée législative de l'Alberta

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Michel BASTARACHE

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    Gérald Beaudoin

    (1988) Télé-CLEF 16

  • Le Droit d'être compris directement en français par le juge

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Marie-France Albert

    (1995) 28:1 Revue de l'Université de Moncton 141-163

  • Le droit et la législation comme moyens d'intervention sur le français : les politiques linguistiques du Québec, des autorités fédérales et des provinces anglophones

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    José WOEHRLING

    dans Jürgen Erfurt, dir, De la polyphonie à la symphonie. Méthodes, théories et faits de la recherche pluridisciplinaire sur le français au Canada, Leipzig, Leipziger Universitätsverlag, 1996, pp. 209-232