Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 39 sur 77

  • Le Droit et la protection de la langue : noblesse oblige ou habilitation des minorités?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Nathalie Des Rosiers

    (2010) 40 R.G.D. 233-239
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    Vue

  • Le droit et les langues en contact : du droit linguistique aux droits des minorités linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Annette Boudreau, Lise Dubois, Jacques Maurais et Grant McConnel, dir., L'Écologie des langues : mélanges en l'honneur de William Mackey, Paris, L'Harmattan, 2002, 43-68

  • Le droit linguistique au Québec

    Canada
    Ouvrages
    —

    Guillaume Rousseau

    |

    Éric Poirier

    Montréal, Lexis Nexis, 2017
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  • Le Droit linguistique et les droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Joseph-G. TURI

    (1990) 31 C. de D. 641
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  • Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales

    Canada
    Ouvrages
    —

    Linda Cardinal

    Sudbury (Ont), Prise de parole, 2008

  • Le Fédéralisme canadien et les droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gérald-A. Beaudoin

    (2006) 31 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 275-285
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    Vue

  • Le français au Québec – 400 ans d'histoire et de vie

    Canada
    Ouvrages
    —

    Michel Plourde

    |

    Pierre Georgeault

    Conseil supérieur de la langue française, Fides, 2008

  • Le Français dans les tribunaux néo-écossais

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Fernande Devost

    (1986) 13 Nat. (A.B.C.) no 6, 17

  • Le Groupe de travail sur l'amélioration des services en français au sein du système judiciaire du Manitoba : outil efficace pour faciliter le long périple menant de la parole aux actes en matière d'administration de la justice dans les deux langues offici

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Guy Jourdain

    (2000) 3 R.C.L.F. 67-86
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    Vue

  • Le Juge de paix peut ordonner de scinder l'enquête préliminaire en deux

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Benoît McMahon

    (1998) 6 Presse jur. no 10, 11