Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • Le Bilinguisme judiciaire et l'affaire Robin v. Collège de St-Boniface : traductore, traditore?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Roger Bilodeau

    (1986) 15 Man. L.J. 333

  • Le cadre juridique de la langue au Canada : le cas des municipalités

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    dans K. Herberts et J. G. Turi, dir., Villes plurilingues et politiques linguistiques, Abo Akademi University, 1999, 131-146

  • Le carré redevenu cercle? Fédéralisme, droits linguistiques et égalité dans l'interprétation de la constitution canadienne

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Linda Cardinal, dir., Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, Sudbury, Prise de parole, 2008, 269-289

  • Le Choc des Chartes : histoire des régimes juridiques québécois et canadien en matière de langue d'enseignement

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jean-Pierre Proulx

    (1989) 23 R.J.T. 67
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  • Le choc des langues : l'expérience canadienne

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    (1993) 20 Revista de Llengua i Dret 49-59

  • Le code de déontologie et les droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Alain Roussy

    (2018) 96:1 Can Bar Rev 241
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  • Le colinguisme

    Canada
    Ouvrages
    —

    Renée Balibar

    Paris, Presses universitaires de France, 1993

  • Le compromis de la Cour suprême en matière de droits linguistiques constitutionnels

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    (1988) 10 Revue du Nouvel Ontario 39-48

  • Le Compromis politique : un retour à la décision S.A.N.B

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gabriel Bourgeois

    (19920 8 Bull. avocats no 3, 1

  • Le Concept d'égalité dans les dispositions linguistiques et à l'article 15 de la Charte : y a-t-il des liens?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2006) 33 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 151-163
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