Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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L'Impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur les droits linguistiques au Québec
CanadaArticles de périodique et de collectif—Claude Ryan
(Numéro spécial - 2003) R. du B. 543-590Visiter le site web -
L'Impact du fédéralisme sur les droits scolaires des minorités ou vice versa
CanadaArticles de périodique et de collectif(2004) 5 R.C.L.F. 421-459Télécharger le fichier -
L'Incidence de la Charte des droits et libertés sur les droits linguistiques québécois
CanadaArticles de périodique et de collectif—Alain-Robert Nadeau
(2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 109-120Télécharger le fichier -
L'Influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour Suprême du Canada
CanadaArticles de périodique et de collectif—Gaétan Migneault
(2012) 42 R.D.U.S. 571 -
L'interprétation des dispositions constitutionnelles créant des garanties juridiques en matière de droits linguistiques
CanadaArticles de périodique et de collectif(1987) 1 Télé-CLEF 15 -
L'interprétation des droits linguistiques constitutionnels par la Cour suprême du Canada
CanadaArticles de périodique et de collectif(1987) 19 Ottawa L. Rev. 381 -
L'interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada
CanadaArticles de périodique et de collectifdans A.Milian i Massana, dir, Jurisprudències constitucionals en matèra lingüistica : principis i criteris, Barcelona, Institut d'Estudis Autonomics, 2011, 41-56 -
L'Interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada : à l'aube d'une nouvelle époque
CanadaArticles de périodique et de collectif—Basile Chiasson
(1999) 15 Bull. avocats no 3, 10 -
L'Interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada et l'affaire Beaulac
CanadaArticles de périodique et de collectif(1998) 29 R.G.D. 379Télécharger le fichier -
L'Intervention des pouvoirs publics dans les déterminations linguistiques relatives à l'enseignement: modèles et limites
CanadaArticles de périodique et de collectif—Antoni Milian-Massana
(1995) 26 R.G.D. 205Télécharger le fichier