Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
-
L’anatomie d’un procès contre la langue française : Sa Majesté la Reine c. Gilles Caron, 2003-2008
CanadaArticles de périodique et de collectif—Edmund A. Aunger
(2014) 1 RDL 30Télécharger le fichier -
L’appartenance entrecroisée à l’héritage historique et au pluralisme contemporain chez des étudiants franco-ontariens
CanadaArticles de périodique et de collectif—Johanne Jean-Pierre
Jean-Pierre, J. (2020). L’appartenance entrecroisée à l’héritage historique et au pluralisme contemporain chez des étudiants franco-ontariens. Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society, (13), 6–28. https://doi.org/10.7202/1070388arVisiter le site web -
L’application de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS)
CanadaArticles de périodique et de collectif(2019) 49:2 RGD 357Visiter le site web -
L’archéologie d’un pacte constitutionnel oublié : la Proclamation royale du 6 décembre 1869
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Sophie Bouffard et Peter Dorrington, dir, Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause carron , Cowansville (QC), Yvon Blais, 2014*, 1.Visiter le site web -
L’Arrêt Blaikie sur la langue de la législation québécoise et la thèse du réexamen : et si des développements récents donnaient raison aux professeurs Brun et Tremblay?
CanadaArticles de périodique et de collectif—Érik Poirier
dans Un Regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay , Montréal, Yvon Blais, 2016 aux pp. 499-544 -
L’article 55 : un objectif incontournable, mais une avenue à suivre piégée, dans un cul-de-sac
CanadaArticles de périodique et de collectif—Serge Joyal
dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 197Visiter le site web -
L’éducation supérieure et la dualité linguistique dans l’Ouest canadien : Défis et réalités
CanadaOuvrages—Samira ElAtia
Perspectives de l’Ouest, Presses de l’Université Laval, 2018 -
L’éducation, langues d’instruction et droit constitutionnel
CanadaArticles de périodique et de collectifJurisclasseur – Droit constitutionnel (LexisNexis, 2022) -
L’effectivité de la Loi sur les langues officielles, proposition d’une grille d’analyse
CanadaArticles de périodique et de collectif—Éric Forgues
Éric Forgues, « L’effectivité de la Loi sur les langues officielles, proposition d’une grille d’analyse » (21 décembre 2021), vol 17 Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society pp 196-220.Visiter le site web -
L’évolution de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles : un objectif ambitieux à la recherche de moyens efficaces
CanadaArticles de périodique et de collectif—Érik Labelle EastaughÉrik LABELLE EASTAUGH
Érik Labelle Eastaugh, L’évolution de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles : un objectif ambitieux à la recherche de moyens efficaces, (2023) 39:1 Windsor Y B Access Just 576.Visiter le site web