Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
-
L'invention d'une minorité: les Anglo-Québécois
CanadaOuvrages—Josée Legault
Montréal, Les Éditions du Boréal, 1992 -
L'obligation constitutionnelle au bilinguisme législatif
CanadaArticles de périodique et de collectifdans E. Caparros, dir., Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson & Lafleur, 1993, 807-825 -
L'obligation fiduciaire du gouvernement fédéral et l'article 23 de la Charte canadienne
CanadaArticles de périodique et de collectif—Mylène Thériault
(2006) 8 R.C.L.F. 233 -
L'offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick
CanadaArticles de périodique et de collectif(2015) 2 RDL 133Télécharger le fichier -
L'Ontario et les droits linguistiques
CanadaArticles de périodique et de collectif—François Boileau
(2018) 5 RDL 17Télécharger le fichier -
L'usage des langues dans la vie économique au Québec : situation actuelle et possibilités de changement
CanadaOuvrages—Pierre E Laporte
Québec, L'Éditeur officiel du Québec, 1974 -
L’accès à la justice en français au Nouveau-Brunswick
CanadaÉtudes—Anne Robineau
|Josée Guinard Noël
|Éric Forgues
|Joannie LeBlanc
Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016 -
L’adoption de la version française des textes constitutionnels ayant valeur officielle uniquement en anglais – le recours aux tribunaux ou à la volonté politique pour parvenir au bilinguisme constitutionnel
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 127Visiter le site web -
L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada
CanadaArticles de périodique et de collectif—Jean-Christophe Bédard-Rubin
Jean-Christophe Bédard-Rubin, L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada (2023) 52:1 RDUS 13Visiter le site web -
L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada
CanadaArticles de périodique et de collectif—Jean-Christophe Bédard-Rubin
Jean-Christophe Bédard-Rubin, L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada (2023) 52:1 RDUS 13Visiter le site web