Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 24 sur 77

  • La Compétence provinciale en matière de langue et son exécution au Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Eugénie Brouillet

    (1995) 9 R.J.E.U.L. 135

  • La conciliation des normes juridiques multiniveaux dans la construction des politiques d’immigration francophone dans l’Ouest du Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Laetitia Ndota-Ngbale

    (2018) 30:1 Cahiers Franco-Can Ouest 139
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  • La constellation du bouc émissaire : clause dérogatoire, loi 101 et proto-totalitarisme

    Canada
    Ouvrages
    —

    Jacques Renaud

    Candiac (Qc), Éditions Balzac, 1993

  • La Constitution bilingue : une visite guidée

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Sébastien Grammond

    dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 13
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  • La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé

    Canada
    Ouvrages
    —

    Linda Cardinal

    |

    François LAROCQUE

    Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017
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  • La constitution canadienne et l'évolution des rapports entre le Québec et le Canada anglais, de 1867 à nos jours

    Canada
    Ouvrages
    —

    José WOEHRLING

    Centre for Constitutional Studies / Centre d'études constitutionnelles, University of Alberta ,1993

  • La Constitution canadienne et la protection des minorités ethniques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (1986) 27 C. de D. 171-188
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  • La Constitution canadienne et les droits linguistiques : convergences et divergences entre les intérêts des Québécois francophones, de la minorité anglo-québécoise et des minorités francophones du Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    dans Sylvie Léger, dir, Les droits linguistiques au Canada : collusions ou collisions ?, Centre canadien des droits linguistiques, Université d'Ottawa, 1995, pp. 53-100

  • La Constitution du Canada, la législation linguistique du Québec et les droits de la minorité anglo-québécoise

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    dans Nicolas Levrat, dir, Minorités et organisation de l'État, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 561-630

  • La construction d’espaces francophones comme projet de société en milieu minoritaire

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Éric Forgues, Anne Robineau, Dominique Pépin-Filion et Marc-André Bouchard

    Forgues, É., Robineau, A., Pépin-Filion, D. & Bouchard, M.-A. (2020). La construction d’espaces francophones comme projet de société en milieu minoritaire. Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society, (13), 29–48. https://doi.org/10.7202/1070389ar
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