Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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L’obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens
CanadaArticles de périodique et de collectif—François LAROCQUE
|Darius Bossé
dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 87Visiter le site web -
L’obligation de rédiger et de déposer pour adoption la version française de certains textes constitutionnels – de l’affaire Bertrand à l’affaire Langlois
CanadaArticles de périodique et de collectif—Warren J. Newman
dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 179Visiter le site web -
L’ombudsman de l’Ontario et la Loi sur les services en français
CanadaArticles de périodique et de collectif—François Larocque
(2020) 98:2 R du B can 238 -
La Charte de la langue française : les ajustements juridiques
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Le français au Québec. 400 ans d'histoire et de vie, Conseil de la langue française, Montréal, Fides – Les publications du Québec, 2000, pp. 285-291 -
La Charte de la langue française : une entrave à la gestion et aux relations de travail des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
CanadaArticles de périodique et de collectif—David Robitaille
|Pierre Rogué
dans Un Regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay , Montréal, Yvon Blais, 2016 aux pp. 183-233 -
La Charte et les droits collectifs
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Actes du 1er colloque du Centre canadien des droits linguistiques, Ottawa, CCDL, Université d'Ottawa, 1995, 13-21 -
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : le cas français
EuropeArticles de périodique et de collectif—Dominique Breillat
(2001) 35 R.J.T. 697-737Visiter le site web -
La Clause Canada dans la défunte entente de Charlottetown
CanadaArticles de périodique et de collectif—Benoît Pelletier
(1994) 35 C. de D. 51Visiter le site web -
La clause relative à la dualité linguistique et la reconnaissance du Québec comme société distincte
CanadaArticles de périodique et de collectifdans L'adhésion du Québec à l'Accord du Lac Meech, Montréal, Les Éditions Thémis, 1988, 33 -
La cohabitation linguistique au Canada : les politiques linguistiques du Québec, de l'État fédéral canadien et des provinces anglophones
CanadaArticles de périodique et de collectif(2004) 69 Revista Vasca de Administracion Publica 315-345 [le même numéro de la revue contient également une traduction de l'article en espagnol : « La cohabitación lingüistica en Canadá : las politicas lingüisticas de Quebec, del Estado federal canadiense y de las provincias anglofonas » 491-522]