Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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La contestation judiciaire de la politique linguistique du Québec en matière de langue d'enseignement
CanadaArticles de périodique et de collectif(2005) 44 Revista de Llengua i Dret 101-184 -
La Cour suprême du Canada et la réflexion sur la nature, les fondements et les caractéristiques des droits et de la liberté linguistiques
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Claudine BROHY, Theodorus DU PLESSIS, Joseph-G. TURI et José WOEHRLING (ed.), Conference Proceedings of the 12th International Conference of the International Academy for Linguistic Law (1-3 November 2010, Black Mountain, Thaba 'Nchu, South Africa), Bloemfontein, SUN MeDIA, 2012, pp. 313-332 -
La Cour suprême du Canada et le principe de la progression vers l'égalité des droits linguistiques : un dialogue inachevé?
CanadaArticles de périodique et de collectifdans À l'avant-garde de la dualité : mélanges en l'honneur de Michel Bastarache, Cowansville (Qué), Yvon Blais, 2011, 281-322 -
La Cour suprême du Canada et les droits linguistiques : une certaine fatigue!
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Un Regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay , Montréal, Yvon Blais, 2016 aux pp. 453-498 -
La Cour suprême et l'accès à l'école anglaise au Québec
CanadaArticles de périodique et de collectif(2005) 35 R.G.D. 363-402Télécharger le fichier -
La décision de la Cour suprême dans l'affaire Mahé
CanadaArticles de périodique et de collectif(1990) 21 R.G.D. 497-514Télécharger le fichier -
La Décision judiciaire qui ne sera jamais rendue : l'abolition du Programme de contestation judiciaire du Canada et la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
CanadaArticles de périodique et de collectif(2008) 10 R.C.L.F. 27-48Télécharger le fichier -
La désignation : [Re]vitaliser les services en français
CanadaÉtudesCommissariat aux services en français de l’Ontario, Étude spéciale, Toronto, 2018Visiter le site web -
La détermination des unités de négociation dans le secteur public fédéral : la langue et la culture entre approches fonctionnelle et volontaire
CanadaArticles de périodique et de collectif—Michel Coutu
(2021) 62:1 C de D 149 -
La Double dualité du Canada et ses conséquences juridiques
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Les Mélanges Gérald-A. Beaudoin : les défis du constitutionnalisme = Essays in honour of Gérald-A. Beaudoin: The challenges of constitutionalism, Cowansville (Qué), Yvon Blais, 2002, 163-201