Législations
Bien que l’Observatoire tente de maintenir cette page à jour, nous ne prétendons pas être à l’affut de tous les derniers changements de toutes les législations et de ses interprétations judiciaires du monde. L’Observatoire recommande donc aux chercheures et aux chercheurs de compléter leur recherche en utilisant les outils de recherche conventionnels en droit.
clause de non responsabilité
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Constitution de la République de Vanuatu
VanuatuLois constitutionnellesarticle 3, 5, 30, 64
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Constitution de la République démocratique de Sao Tomé et Principe
Sao Tomé-et-PrincipeLois constitutionnellesarticle 12
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Constitution de la République Démocratique du Congo
Congo (République démocratique du)Lois constitutionnellesart. 1, 18, 142
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Constitution de la République Démocratique fédérale d'Ethiopie
ÉthiopieLois constitutionnellesart 5, 19, 20, 25, 38, 39, 46
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Constitution de la République démocratique populaire lao
LaosLois constitutionnellesarticle 89
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Constitution de la République des Fidji
FidjiLois constitutionnellesarticle 4, 6, 23, 27-29, 38, 74
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Constitution de la République des Maldives
MaldivesLois constitutionnellesarticle 11, 51, 67
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Constitution de la République des Philippines de 1987
PhilippinesLois constitutionnellesarticle 14
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Constitution de la République des Seychelles
SeychellesLois constitutionnellesarticle 4, 18, 19, 43
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Constitution de la République du Benin
BéninLois constitutionnellesart 1, 2, 11, 40
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