Législations
Bien que l’Observatoire tente de maintenir cette page à jour, nous ne prétendons pas être à l’affut de tous les derniers changements de toutes les législations et de ses interprétations judiciaires du monde. L’Observatoire recommande donc aux chercheures et aux chercheurs de compléter leur recherche en utilisant les outils de recherche conventionnels en droit.
clause de non responsabilité
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Constitution de la République d'Afrique du Sud 1996
Afrique du SudLois constitutionnellesch 1, s 6 - Languages
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Constitution de la République d'Albanie
AlbaniaLois constitutionnellesart. 14.1, 18, 20, 28, 31
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Constitution de la République d'Angola
AngolaLois constitutionnellesart 19, 21, 23, 63
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Constitution de la République d'Arménie
ArménieLois constitutionnellesart 12, 14.1, 16, 41
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Constitution de la République d'Azerbaïdjan
AzerbaïdjanLois constitutionnellesart 21, 25, 45, 127
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Constitution de la République d'El Salvador
El SalvadorLois constitutionnellesarticle 62
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Constitution de la République d'Estonie
EstonieLois constitutionnellesart 6
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Constitution de la République d'Haiti, 1987
HaïtiLois constitutionnellesarticle 5, 40, 211, 213
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Constitution de la République d’Ouzbékistan
OuzbékistanLois constitutionnellesarticle 4, 18, 90, 11
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Constitution de la République de Bulgarie
BulgarieLois constitutionnellesart 3
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