Législations
Bien que l’Observatoire tente de maintenir cette page à jour, nous ne prétendons pas être à l’affut de tous les derniers changements de toutes les législations et de ses interprétations judiciaires du monde. L’Observatoire recommande donc aux chercheures et aux chercheurs de compléter leur recherche en utilisant les outils de recherche conventionnels en droit.
clause de non responsabilité
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Constitution de 2009 de la Bolivie
BolivieLois constitutionnellesart 5, 95.1, 107.1, 234, 280, 289
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Constitution de Géorgie
GéorgieLois constitutionnellesarticle 8, 14, 85
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Constitution de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papouasie-Nouvelle-GuinéeLois constitutionnellesarticle 5, 37, 42, 245
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Constitution de l'Inde
IndeLois constitutionnellesarticle 120, 210, 343-351, 394A
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Constitution de l'Irak
IrakLois constitutionnellesarticle 4
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Constitution de l'Irelande
IrlandeLois constitutionnellessections 8, 18, 25
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Constitution de l'Ukraine
UkraineLois constitutionnelless. 10, 53, 92, 103, 138
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Constitution de l'Union du Myanmar
MyanmarLois constitutionnellesarticle 22, 354, 450, 452
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Constitution de l’Union des Comores
Union des ComoresLois constitutionnellesVisiter le site web -
Constitution de la Barbade
BarbadeLois constitutionnellesart 13, 18
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